Article D7121-45 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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« Article D7121-45 - Code du travail »

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Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-2)
- Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités (Articles R7111-1 à R7524-2)
  - Livre Ier : Journalistes professionnels, professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7111-1 à R7124-38)
    - Titre II : Professions du spectacle, de l'audiovisuel, de la publicité et de la mode (Articles R7121-1 à R7124-38)
      - Chapitre Ier : Artistes du spectacle (Articles R7121-1 à R7121-52)
        Section 2 : Congés payés (Articles D7121-28 à D7121-49)
        Sous-section 3 : Caisse de congés payés (Articles D7121-38 à D7121-49)
        Paragraphe 2 : Affiliation (Articles D7121-40 à D7121-47)
        Article D7121-40
        Article D7121-41
        Article D7121-42
        Article D7121-43
        Article D7121-44
        Article D7121-45
        Article D7121-46
        Article D7121-47

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Article D7121-45

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1418 du 20 octobre 2016 - art. 5

L'employeur communique par tout moyen aux salariés la raison sociale et l'adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

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