Code du travail

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

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Article R4152-23

Version en vigueur depuis le 23 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1417 du 20 octobre 2016 - art. 11

Le local dédié à l'allaitement est surveillé par un médecin désigné par l'employeur.

Ce dernier tient à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail, le nom et l'adresse de ce médecin.

Le médecin visite le local au moins une fois par semaine. Il consigne ses observations sur le registre prévu au 2° de l'article R. 4152-22.

Un règlement intérieur signé par le médecin est affiché à l'entrée du local.


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