Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 06/01/2002 au 11/05/2007En vigueur du 06 janvier 2002 au 11 mai 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 3 mai 2018

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Article D311-39

Version en vigueur depuis le 21/10/2016Version en vigueur depuis le 21 octobre 2016

Créé par Décret n°2016-1395 du 18 octobre 2016 - art. 2

La notice d'information mentionnée à l'article D. 311-0-4 est annexée au livret d'accueil des établissements et services sociaux et médico-sociaux prenant en charge des personnes majeures.