Article R3252-20 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Code du travail
Partie réglementaire (Articles R1111-1 à R8323-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles R3111-1 à R3424-3)
  - Livre II : Salaire et avantages divers (Articles D3211-1 à R3262-46)
    - Titre V : Protection du salaire (Articles R3252-1 à R3255-1)
      - Chapitre II : Saisies et cessions (Articles R3252-1 à R3252-49)
        Section 2 : Saisie des sommes dues à titre de rémunération (Articles R3252-12 à R3252-44)
        Sous-section 2 : Opérations de saisie (Articles R3252-20 à R3252-26)
        Article R3252-20
        Article R3252-21
        Article R3252-22
        Article R3252-23
        Article R3252-24
        Article R3252-25
        Article R3252-26

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Article R3252-20

Version en vigueur depuis le 14 octobre 2016

Modifié par Décret n°2016-1359 du 11 octobre 2016 - art. 5

Le directeur de greffe veille au bon déroulement des opérations de saisie.

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