Arrêté du 19 juillet 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bourg-en-Bresse (01)

JORF n°0178 du 2 août 2012

En vigueur depuis le 12/10/2016En vigueur depuis le 12 octobre 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/10/2016Version en vigueur depuis le 12 octobre 2016

Modifié par Arrêté du 27 septembre 2016 - art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Bourg-en-Bresse ", sise 5 bis, rue d'Ypres, 01000 Bourg-en-Bresse ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée " UEMO Oyonnax ", sise 8, rue Victor-Hugo, 01100 Oyonnax.