Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

JORF n°0232 du 5 octobre 2016

En vigueur depuis le 06/10/2016En vigueur depuis le 06 octobre 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 06/10/2016Version en vigueur depuis le 06 octobre 2016


Sur les installations hébergeant du personnel, l'exploitant organise, en accord avec les employeurs des entreprises extérieures, les interventions d'urgence et désigne une équipe formée à cet effet. Celle-ci est prête à intervenir à chaque mouvement d'hélicoptère.
A proximité immédiate de l'aire d'atterrissage, l'exploitant met à disposition de l'équipe d'intervention d'urgence le matériel nécessaire en cas d'accident impliquant un hélicoptère.