Décret n° 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d'exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l'annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

JORF n°0232 du 5 octobre 2016

En vigueur depuis le 06/10/2016En vigueur depuis le 06 octobre 2016

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Article 19

Version en vigueur depuis le 06/10/2016Version en vigueur depuis le 06 octobre 2016


L'exploitant organise des exercices de simulation de contrôle de venue :


- après l'installation du bloc d'obturation de puits ;
- au début de chaque phase de forage ;
- lorsque le sondage atteint des zones où des formations à risque d'éruption sont connues ou redoutées.


Chaque travailleur affecté à de telles opérations participe à ces exercices de simulation.