Code de l'action sociale et des familles

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article D223-15

Version en vigueur depuis le 01/10/2016Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016

Création Décret n°2016-1283 du 28 septembre 2016 - art. 1

I.-Le projet pour l'enfant prend en compte les domaines de vie suivants :

1° Le développement, la santé physique et psychique de l'enfant ;

2° Les relations avec la famille et les tiers ;

3° La scolarité et la vie sociale de l'enfant.

II.-Pour chacun des domaines mentionnés au I, le projet pour l'enfant présente :

1° Les éléments synthétiques d'évaluation actualisée, et notamment ceux de l'évaluation médicale et psychologique prévue à l'article L. 223-1-1 pour le domaine de vie relatif au développement, à la santé physique et psychique de l'enfant ;

2° Les observations et propositions des titulaires de l'autorité parentale, de l'enfant et de son environnement.

Concernant le domaine de vie relatif au développement, à la santé physique et psychique de l'enfant, les besoins de soins et d'accompagnement sont identifiés, notamment dans les situations de handicap.

Sur la base de ces éléments et en cohérence avec les domaines de vie, le projet pour l'enfant définit les objectifs poursuivis et un plan d'actions. Ce plan d'actions décrit les actions à mener auprès de l'enfant, des titulaires de l'autorité parentale et de son environnement. Il précise également la durée et les dates d'échéance des actions ainsi que les acteurs les mettant en œuvre.

Le projet pour l'enfant intègre le projet d'accès à l'autonomie prévu à l'article L. 222-5-1.