Décret n° 2016-1236 du 20 septembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins et des pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels

JORF n°0220 du 21 septembre 2016

En vigueur depuis le 01/10/2016En vigueur depuis le 01 octobre 2016

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Article 15

Version en vigueur depuis le 01/10/2016Version en vigueur depuis le 01 octobre 2016


Le grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe normale comprend neuf échelons.
Le grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels hors classe comprend six échelons.
Le grade de médecin et de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels de classe exceptionnelle comprend cinq échelons et un échelon spécial.