Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

JORF n°0136 du 13 juin 2012

En vigueur depuis le 19/03/2016En vigueur depuis le 19 mars 2016

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