Code de l'action sociale et des familles

En vigueur du 14/01/1989 au 04/01/1992En vigueur du 14 janvier 1989 au 04 janvier 1992

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article D149-8

Version en vigueur depuis le 10/09/2016Version en vigueur depuis le 10 septembre 2016

Modifié par Décret n°2016-1206 du 7 septembre 2016 - art. 1

Le conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie adopte un règlement intérieur qui détermine ses modalités de fonctionnement.