Arrêté du 11 août 2016 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2015, dans le cadre de la politique agricole commune

JORF n°0197 du 25 août 2016

En vigueur depuis le 26/08/2016En vigueur depuis le 26 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe III

Version en vigueur depuis le 26/08/2016Version en vigueur depuis le 26 août 2016


LISTE DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS RECONNUES UNIQUEMENT POUR LE SECTEUR DES FRUITS TRANSFORMÉS AU TITRE DES AIDES COUPLÉES À LA PRODUCTION DE FRUITS DESTINÉS À LA TRANSFORMATION

Prune d'Ente :

- UNION DE COOPERATIVES FRANCE PRUNE, 47440 CASSENEUIL ;
- UNION DE COOPERATIVES UNION DES PRUNICULTEURS DE FRANCE (UPF), 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ;
- SICA PRUNIDOR, 24100 BERGERAC ;
- COOP CABSO, 47130 PORT-SAINTE-MARIE ;
- UNION DES PRUNICULTEURS INDIVIDUELS (UPI), 47110 SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT ;
- SYNDICAT DES PRODUCTEURS DE PRUNEAUX D'AGEN (SYNPPA), 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT ;
- SYNDICAT DES PRUNICULTEURS SECHEURS INDEPENDANTS (SYPRUSI), 47320 CLAIRAC ;
- SYNDICAT SUD-OUEST BIO, 47110 SAINT-SYLVESTRE-SUR-LOT.

Cerise/pêche/poire :

- COOPFRUIT LUBERON, 84400 VILLARS ;
- SICA DU CAROUX, 34600 BEDARIEUX ;
- CONSERVE GARD, 30000 NÎMES.

Tomate d'industrie :

- APAAF, 34400 LUNEL ;
- APTO-2, 84912 AVIGNON CEDEX 9 ;
- SCA TERRES DU SUD, 47200 MARMANDE ;
- SCA UNIPROLEDI, 47300 BIAS ;
- SCA VALSOLEIL, 26120 MONTELIER.