Arrêté du 9 août 2016 relatif à la délivrance du brevet d'officier électrotechnicien

JORF n°0195 du 23 août 2016

En vigueur depuis le 24/08/2016En vigueur depuis le 24 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 24/08/2016Version en vigueur depuis le 24 août 2016


Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l'arrêté du 13 juillet 2016 susvisé.