Arrêté du 24 avril 2014 relatif à la formation en matière de direction, de travail en équipe et de gestion des ressources pour exercer des fonctions opérationnelles et de direction à bord des navires de commerce ou de plaisance armés avec un permis d'armement

JORF n°0110 du 13 mai 2014

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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