Décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

JORF n°0274 du 24 novembre 2012

En vigueur depuis le 15/08/2016En vigueur depuis le 15 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Annexe IV

Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016

Modifié par Décret n°2016-1123 du 11 août 2016 - art.

LISTE DES GRADES DES CORPS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES OUVERTS AU RECRUTEMENT SANS CONCOURS

Premier grade du corps des adjoints administratifs d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des adjoints administratifs du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Premier grade du corps des adjoints d'accueil, de surveillance et de magasinage d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des adjoints d'animation et d'action sportive de la commune de Paris.

Premier grade du corps des adjoints techniques des collèges du département de Paris.

Premier grade du corps des agents de la logistique générale d'administrations parisiennes.

Premier grade du corps des agents techniques des écoles de la commune de Paris.

Premier grade du corps des agents techniques de la petite enfance de la commune de Paris.

Premier grade du corps des adjoints techniques du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Premier grade du corps des adjoints techniques d'administrations parisiennes.