Code de l'énergie

En vigueur depuis le 20/08/2016En vigueur depuis le 20 août 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D361-11

Version en vigueur depuis le 20/08/2016Version en vigueur depuis le 20 août 2016

Modifié par Décret n°2016-1129 du 17 août 2016 - art. 3

Les dispositions spécifiques aux procédures de mise en concurrence mentionnées à la section 3 du chapitre Ier du présent titre sont applicables à Mayotte.