Code de l'énergie

En vigueur du 13/08/2016 au 29/02/2020En vigueur du 13 août 2016 au 29 février 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article R122-6

Version en vigueur du 13/08/2016 au 29/02/2020Version en vigueur du 13 août 2016 au 29 février 2020

Abrogé par Décret n°2020-173 du 27 février 2020 - art. 22


Le régime indemnitaire du médiateur de l'énergie est fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie, de l'énergie et du budget publié au Journal officiel de la République française.