Code de l'environnement

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

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Article L350-1 C

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Créé par LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 171

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 141-4 du code de l'urbanisme et à l'article L. 333-1 du présent code désignent les orientations visant à conserver, à accompagner les évolutions ou à engendrer des transformations des structures paysagères, permettant de garantir la qualité et la diversité des paysages à l'échelle nationale.

Les objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L. 333-1 visent également à garantir la prévention des nuisances lumineuses définie à l'article L. 583-1.


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