Code du travail

En vigueur depuis le 14/05/1981En vigueur depuis le 14 mai 1981

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L3142-94

Version en vigueur du 10/08/2016 au 03/08/2023Version en vigueur du 10 août 2016 au 03 août 2023

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 9

Lorsque son accord préalable est requis, le refus de l'employeur d'accorder à un salarié l'autorisation de participer à une activité dans la réserve opérationnelle intervient dans des conditions déterminées par voie réglementaire.