Code du travail

En vigueur du 10/08/2016 au 08/08/2019En vigueur du 10 août 2016 au 08 août 2019

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article L6227-1

Version en vigueur du 10/08/2016 au 08/08/2019Version en vigueur du 10 août 2016 au 08 août 2019

Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 73

Les personnes morales de droit public dont le personnel ne relève pas du droit privé peuvent conclure des contrats d'apprentissage selon les modalités définies au présent titre, sous réserve du présent chapitre.