Article 54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3243-2
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.
LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels (1)
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II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.