Code du travail

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article R4152-7-1

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Création Décret n°2016-1074 du 3 août 2016 - art. 5

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

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