Article 5-8 - Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale - Légifrance

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale

En vigueur depuis le 06/08/2016En vigueur depuis le 06 août 2016

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TITRE Ier BIS : Règles relatives à la santé et à la sécurité des jeunes d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans, en situation de formation professionnelle (Articles 5-5 à 5-12)

Article 5-8

Version en vigueur depuis le 06/08/2016Version en vigueur depuis le 06 août 2016

Création Décret n°2016-1070 du 3 août 2016 - art. 2

La décision de dérogation est renouvelable tous les trois ans suivant la même procédure.

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