Code de l'énergie

En vigueur du 01/01/2002 au 01/07/2025En vigueur du 01 janvier 2002 au 01 juillet 2025

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article L315-8

Version en vigueur depuis le 29/07/2016Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016

Création Ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 - art. 1

Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.