Code de l'énergie

En vigueur depuis le 24/03/2007En vigueur depuis le 24 mars 2007

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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Article L315-8

Version en vigueur depuis le 29/07/2016Version en vigueur depuis le 29 juillet 2016

Création Ordonnance n°2016-1019 du 27 juillet 2016 - art. 1

Les conditions d'application du présent chapitre sont définies par décret.