Arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat de matelot électrotechnicien

JORF n°0131 du 7 juin 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

Modifié par Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 29


Les modules peuvent également être acquis par validation des acquis de l'expérience dans les conditions fixées par l' arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.