Arrêté du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication d'ensemble métallique

JORF n°0172 du 26 juillet 2016

En vigueur depuis le 27/07/2016En vigueur depuis le 27 juillet 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/07/2016Version en vigueur depuis le 27 juillet 2016


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.