Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Article 23

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Modifié par Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 21

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du développement durable et du budget.