Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

En vigueur depuis le 23/07/2016En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Article 8

Version en vigueur depuis le 23/07/2016Version en vigueur depuis le 23 juillet 2016

Modifié par Décret n°2016-989 du 20 juillet 2016 - art. 8

Le conseil d'administration élit son président, pour une durée de quatre ans renouvelable, parmi les trois personnalités qualifiées nommées à l'initiative du ministre chargé du développement durable. La limite d'âge du président est fixée à soixante-huit ans.