Code de l'énergie

En vigueur depuis le 21/07/2016En vigueur depuis le 21 juillet 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

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Article D112-3

Version en vigueur depuis le 21/07/2016Version en vigueur depuis le 21 juillet 2016

Création Décret n°2016-973 du 18 juillet 2016 - art. 2

La transmission ou la mise à disposition des données mentionnées à l'article D. 112-1 n'est pas facturée.