Code du travail

En vigueur depuis le 22/12/2023En vigueur depuis le 22 décembre 2023

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D1453-2-9

Version en vigueur depuis le 21/07/2016Version en vigueur depuis le 21 juillet 2016

Création Décret n°2016-975 du 18 juillet 2016 - art. 1

L'organisme chargé du stage délivre au salarié une attestation constatant sa présence au stage. Cette attestation est remise à l'employeur au moment de la reprise du travail.