Tableau 1 :
NOMBRE DE CONTRATS ayant donné lieu à instruction/ recherche par la mutuelle ou l'union | NOMBRE D'ASSURÉS centenaires non décédés, y compris ceux pour lesquels il existe une présomption de décès | MONTANT ANNUEL (toutes provisions techniques confondues) des contrats des assurés centenaires non décédés | NOMBRE de contrats classés sans suite par la mutuelle ou l'union | MONTANT annuel des contrats classés sans suite par la mutuelle ou l'union | |
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Année N |
Tableau 2 :
ANNÉE | MONTANT ANNUEL et nombre de contrats dont l'assuré a été identifié comme décédé (article L. 223-10-1) | NOMBRE DE CONTRATS réglés et montant annuel (article L. 223-10-1) | NOMBRE DE DÉCÈS confirmés d'assurés/ nombre de contrats concernés/ montant des capitaux à régler (capitaux décès et capitaux constitutifs de rente) à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2 | MONTANT DE CAPITAUX intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires/ nombre de contrats intégralement réglés dans l'année aux bénéficiaires à la suite des consultations au titre de l'article L. 223-10-2 |
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N | Montant en euros et nombre de contrats | Nombre de contrats et montant en euros | Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros | Montant en euros et nombre de contrats |
N-1 | Montant en euros et nombre de contrats | Nombre de contrats et montant en euros | Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros | Montant en euros et nombre de contrats |
N-2 | Montant en euros et nombre de contrats | Nombre de contrats et montant en euros | Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros | Montant en euros et nombre de contrats |
N-3 | Montant en euros et nombre de contrats | Nombre de contrats et montant en euros | Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros | Montant en euros et nombre de contrats |
N-4 | Montant en euros et nombre de contrats | Nombre de contrats et montant en euros | Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros | Montant en euros et nombre de contrats |
N-5 | Montant en euros et nombre de contrats | Nombre de contrats et montants en euros | Nombre de décès confirmés, nombre de contrats et montant en euros | Montant en euros et nombre de contrats |