Article 71
A modifié les dispositions suivantes
- Crée Code du patrimoine - Chapitre 5 : Instances scientifiques (V)
- Crée Code du patrimoine - Section 1 : Le Conseil national de la recherche... (V)
- Crée Code du patrimoine - Section 2 : Les commissions territoriales de la... (V)
- Crée Code du patrimoine - art. L545-1 (V)
- Crée Code du patrimoine - art. L545-2 (V)