Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur du 01/07/2016 au 21/08/2025En vigueur du 01 juillet 2016 au 21 août 2025

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Article 215.24 bis

Version en vigueur du 01/07/2016 au 21/08/2025Version en vigueur du 01 juillet 2016 au 21 août 2025

Création Arrêté du 22 juin 2016 - art. 6

Prescriptions supplémentaires concernant les cuisines,
les offices et lieux de stockage et de préparation des aliments

Dans les cuisines, les offices et dans les lieux de stockage et de préparations des aliments des navires construits le 1er juillet 2016 ou après cette date, tous les équipements nécessitant l'utilisation d'eau douce sont alimentés en eau destinée à la consommation humaine. Les matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine respectent les dispositions de l'article R. 1321-48 du code de la santé publique .