Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/06/2016En vigueur depuis le 27 juin 2016

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Article 431-2

Version en vigueur depuis le 27/06/2016Version en vigueur depuis le 27 juin 2016

Création Arrêté du 21 juin 2016 - art. 1

Règles communes à tous les systèmes d'agrément.