Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

En vigueur depuis le 25/06/2016En vigueur depuis le 25 juin 2016

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Article 24

Version en vigueur depuis le 25/06/2016Version en vigueur depuis le 25 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-830 du 22 juin 2016 - art. 1

Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

3° Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.