Code monétaire et financier

En vigueur du 22/08/2015 au 28/12/2020En vigueur du 22 août 2015 au 28 décembre 2020

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L531-0

Version en vigueur depuis le 03/01/2018Version en vigueur depuis le 03 janvier 2018

Création Ordonnance n°2016-827 du 23 juin 2016 - art. 9

Dans le présent titre, l'expression : " instrument financier " désigne les instruments financiers au sens de l'article L. 211-1 et les unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement.