Code monétaire et financier

En vigueur du 23/06/2016 au 26/02/2022En vigueur du 23 juin 2016 au 26 février 2022

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

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Dernière modification : 29 septembre 2021

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Article L744-13

Version en vigueur du 23/06/2016 au 26/02/2022Version en vigueur du 23 juin 2016 au 26 février 2022

Abrogé par Décret n°2022-231 du 24 février 2022 - art. 1 (V)
Abrogé par Ordonnance n°2021-1200 du 15 septembre 2021 - art. 8
Modifié par LOI n° 2016-819 du 21 juin 2016 - art. 9

Les articles L. 465-4 et L. 466-1 sont applicables en Nouvelle-Calédonie.

L'article L. 466-1 est applicable dans sa rédaction résultant de la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016 réformant le système de répression des abus de marché.