Article 52 - LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1) - Légifrance

LOI n° 2016-816 du 20 juin 2016 pour l'économie bleue (1)

JORF n°0143 du 21 juin 2016

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Titre Ier : RENFORCER LA COMPÉTITIVITÉ DES EXPLOITATIONS MARITIMES ET DES PORTS DE COMMERCE (Articles 1 à 72)
- Chapitre V : Favoriser l'essor du nautisme et des loisirs de plage (Articles 52 à 56)
  - Section 1 : Encourager le développement du secteur de la plaisance (Articles 52 à 55)

Article 52

A modifié les dispositions suivantes

Crée Code des transports - art. L5241-1-1 (V)

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