Arrêté du 10 juin 2016 relatif au titre professionnel de designer web

En vigueur depuis le 13/07/2016En vigueur depuis le 13 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 6

Version en vigueur depuis le 13/07/2016Version en vigueur depuis le 13 juillet 2016


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.