Article 8 - Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure - Légifrance

Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure

JORF n°0135 du 11 juin 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (Articles 1 à 22)

Article 8

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 12 (M)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.