Article 2 - Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure - Légifrance

Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure

JORF n°0135 du 11 juin 2016

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure (Articles 1 à 22)

Article 2

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 - art. 1 (V)

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