Décret n° 2016-769 du 9 juin 2016 relatif aux instruments de mesure

JORF n°0135 du 11 juin 2016

En vigueur depuis le 12/06/2016En vigueur depuis le 12 juin 2016

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Article 21

Version en vigueur depuis le 12/06/2016Version en vigueur depuis le 12 juin 2016


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-387 du 3 mai 2001

Art. Annexe I

Le décret du 3 mai 2001 est complété par les annexes II et III figurant respectivement aux annexes I et II du présent décret..