Arrêté du 18 mai 2016 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude au commandement à la petite pêche

JORF n°0133 du 9 juin 2016

En vigueur depuis le 10/06/2016En vigueur depuis le 10 juin 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 10/06/2016Version en vigueur depuis le 10 juin 2016


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.