Arrêté du 30 mai 2016 relatif au complément forfaitaire à l'indemnité pour charges pénitentiaires

JORF n°0126 du 1 juin 2016

En vigueur depuis le 02/06/2016En vigueur depuis le 02 juin 2016

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Article 8

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.