Code de l'énergie

En vigueur depuis le 01/06/2016En vigueur depuis le 01 juin 2016

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

Accéder au code

TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 22 janvier 2018

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article R151-1

Version en vigueur depuis le 01/06/2016Version en vigueur depuis le 01 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-705 du 30 mai 2016 - art. 2

Les dispositions de la présente section s'appliquent à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.