Décret n° 2016-619 du 18 mai 2016 modifiant le décret n° 99-878 du 13 octobre 1999 relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

JORF n°0116 du 20 mai 2016

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016


Le décret du 13 octobre 1999 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.