Article L3512-9 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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« Article L3512-9 - Code de la santé publique »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances (Articles L3111-1 à L3845-2)
  - Livre V : Lutte contre le tabagisme et lutte contre le dopage (Articles L3511-1 à L3525-1)
    - Titre Ier : Lutte contre le tabagisme (Articles L3511-1 à L3515-7)
      - Chapitre II : Produits du tabac (Articles L3512-1-1 à L3512-28)
        Article L3512-1-1
        Article L3512-2-1
        Section 1 : Dispositions générales (Articles L3512-1 à L3512-9)
        Article L3512-1
        Article L3512-4
        Article L3512-5
        Article L3512-2
        Article L3512-3
        Article L3512-6
        Article L3512-7
        Article L3512-8
        Article L3512-9

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Article L3512-9

Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

Création Ordonnance n°2016-623 du 19 mai 2016 - art. 1

Il est interdit à tous les occupants d'un véhicule de fumer en présence d'un enfant de moins de dix-huit ans.

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