Décret n° 2016-585 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique de l'Etat relevant de corps à caractère socio-éducatif

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Article 22

Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016


1° Les dispositions des chapitres Ier, II et III entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
2° Les dispositions des chapitres IV, V et VI entrent en vigueur le 1er janvier 2017.