Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0111 du 13 mai 2016

En vigueur depuis le 14/05/2016En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Article 49

Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016


Les dispositions du titre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Les dispositions du titre II et des articles 47 et 48 entrent en vigueur le 1er janvier 2017.