Décret n° 2016-581 du 11 mai 2016 modifiant divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la fonction publique de l'Etat

JORF n°0111 du 13 mai 2016

En vigueur depuis le 14/05/2016En vigueur depuis le 14 mai 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/05/2016Version en vigueur depuis le 14 mai 2016


Les fonctionnaires relevant des corps régis par les décrets mentionnés à l'article 1er conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2016 et non utilisées pour un avancement d'échelon.